Qui est concerné par la Charte des droits de la personne hospitalisée ?

En tant que patient, vous disposez de droits dès que vous êtes pris en charge par un établissement de santé (public ou privé). C'est-à-dire en cas :

• D'hospitalisation au sein de l'établissement ou dans le cadre de l'hospitalisation à domicile
• De consultation externe ou dans le cadre des urgences.

Source : service-public.fr